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Les contrats de travail

Vous êtes en recherche d’emploi ? Comment comprendre les différents contrats et trouver celui qui sera adapté à vos besoins et votre situation ?
CDD, CDI, Alternance, Contrats aidés : à chacun sa solution

Les contrats classiques :

Contrat de travail à durée indéterminée. Vous permet de travailler sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel.

Contrat à durée déterminée : Vous êtes embauché pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire : l’employeur doit préciser la date de début et de fin sur votre contrat.

  • Vous signez un Contrat de Travail Temporaire (CTT) avec une agence qui sera votre employeur :
    vous effectuez une ou plusieurs missions d’intérim pour différents clients de cette agence.
    La durée de vos missions peut varier selon sa nature : elle sera prévue dans votre contrat.
    Il est aujourd’hui possible d’accéder à un contrat CDII :
    Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire : après plusieurs missions concluantes et en fonction des besoins du marché du travail, l’agence peut vous proposer un CDI interne : vous serez alors rémunéré même lorsque vous n’êtes pas en mission.
  • L’agence peut également vous accompagnez vers un contrat d’apprentissage chez l’un de ces clients pour acquérir un diplôme et évoluer en compétences.

Les contrats aidés :

  • Vous avez moins de 26 ans et vous êtes sans emploi, sans formation : vous rencontrez des difficultés particulières ?
  • Certains contrats, sous conditions, vous permettent de bénéficier d’un accompagnement renforcé.
  • Les entreprises, associations ou collectivités bénéficient d’aides de l’Etat pour favoriser l’embauche des jeunes en contrats aidés.
  • Renseignez vous auprès de votre conseiller(e) pour savoir si vous remplissez les critères et lequel de ces contrats conviendrait le mieux à votre situation et votre projet.
  • Ouvert aux employeurs du secteur non marchand (public ou associatif), le contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) est un dispositif d’insertion prenant la forme d’un contrat de travail comportant des actions d’accompagnement professionnel.
  • Ce contrat permet à des jeunes sans emploi rencontrant des difficultés d’insertion sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle avec un accompagnement tout au long de son parcours tant par l’employeur que par la Mission Locale.
  • Pour qui ?
    Les jeunes de moins de 26 ans ou jusqu’à 30 ans si reconnu travailleur handicapé.
  • Le contrat de travail doit remplir les critères suivants : un CDD (9 mois ou plus) ou un CDI d’un minimum hebdomadaire de 20 heures.

> Demandez à votre conseiller si vous pouvez en bénéficier.

  • L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité ….) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle.
  • Le contrat IAE propose un emploi + un accompagnement par des structures spécialisées.
  • Pour qui ?
  • Les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA…), travailleurs reconnus handicapés …
  • Ce contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

> Demandez à votre conseiller si vous pouvez en bénéficier.

 

  • Ouvert aux employeurs du secteur marchand, le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un dispositif d’insertion professionnelle prenant la forme d’un contrat de travail comportant des actions d’accompagnement professionnel.
  • Pour qui ?
    Les jeunes de moins de 26 ans en difficulté d’insertion, ni en emploi, ni en formation.
  • Le contrat proposé devra être un CDD (6 mois ou plus) ou un CDI.

 > Demandez à votre conseiller si vous pouvez en bénéficier.

  • Le dispositif  “Emploi Franc” permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
  • Le salarié embauché doit avoir moins de 26 ans au moment de la signature du contrat.
  • Le contrat doit être conclu entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021.

 > Demandez à votre conseiller si vous votre adresse vous permet d’en bénéficier.

 

Les contrats en alternance :

Vous souhaitez obtenir un diplôme ou une qualification et travailler en même temps ?

  • Pour les jeunes de 16 ans à 25 ans (et demandeurs d’emploi de plus de 26 ans) : Associe une formation pratique dans une entreprise en relation avec la qualification recherchée + une formation théorique en cours dans un organisme de formation pour acquérir un savoir-faire.
  • Pour les jeunes de 16 à 29 ans révolus.
    Alternance de périodes de travail en entreprise (pour une mise en application des savoir-faire sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage) et des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
  • Vers les offres en Alternance de la Mission Locale de Paris

Qu’est-ce que le PACTE ?

C’est un parcours d’accès aux emplois de catégorie C des trois Fonctions publiques menant à une titularisation sans concours.

  • L’objectif est de faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes sans qualification ou peu diplômés par l’acquisition d’une qualification en lien avec l’emploi exercé.
  • C’est un contrat en alternance de droit public de 1 an à plein temps pouvant exceptionnellement être renouvelé une fois.

Quels jeunes peuvent en bénéficier ?

  • Tous jeunes âgés de 16 à 28 ans,
  • Ne possédant aucun diplôme ou qualification reconnus, ou ayant un niveau de qualification inférieur au Baccalauréat.
  • De nationalité française ou en cours de naturalisation ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat ayant adhéré aux accords de l’Espace économique européen, de la Confédération Suisse, de la Principauté de Monaco ou de la Principauté d’Andorre.
  • Jouissant de ses droits civiques (notamment avoir participé à la Journée Défense et Citoyenneté ou être recensé obligatoirement).
  • N’ayant pas subi de condamnations figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatibles avec l’exercice des fonctions.

Comment s’organise la formation ?

  • Le salarié suit pendant son contrat une formation en alternance débouchant sur une qualification, un titre ou un diplôme en rapport avec l’emploi occupé et inscrit.e au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Comment s’effectue la titularisation ?

  • Au terme du PACTE, la situation du salarié est examinée par la commission de titularisation présidée par le responsable du service dans lequel il a effectué son contrat.
  • Si le salarié est jugé apte, il est titularisé dans l’emploi pour lequel il a été recruté et s’engage à occuper deux fois la durée du contrat initial.
  • Si la commission considère que le salarié n’a pas acquis les compétences nécessaires, son contrat prend fin.

Quelle est la rémunération ?

  • Pour les jeunes de moins de 21 ans, le salaire minimum est de 55% du traitement de la fonction publique.
  • Pour les jeunes de plus de 21 ans, le salaire est de 70% du traitement de la fonction publique.

Comment conclure un PACTE ?

Les contrats en alternance en détail

Quelque soit le type de contrat en alternance, le salaire se calcule en pourcentage du SMIC et dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification.

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